Redevance Incitative

Déchets: le Pays d’Ancenis passe à la Redevance Incitative

22 novembre 2015

Au 1er janvier 2016, la Redevance Incitative (RI) sera le nouveau système de facturation du service de collecte des déchets. A l’occasion de sa prochaine mise en place sur les  communes du Pays d’Ancenis, voici quelques éclairages utiles…

Pourquoi ?
La tarification incitative est une nouvelle étape dans la gestion des déchets ménagers. Depuis le 1er janvier 2012, le mode de facturation était la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM). Un mode de calcul en fonction du service rendu. Avec la RI, une part incitative est incorporée. Ainsi, la production de déchets ménagers de chaque foyer est prise en compte.
Un objectif double : jeter moins, trier mieux pour diminuer la quantité de déchets à traiter par incinération ou enfouissement et maîtriser les coûts de collecte/traitement.

Le mode de calcul
Comme pour l’eau et l’électricité, la facturation est basée sur l’utilisation réelle du service*. Une part fixe : en fonction de la composition du foyer (ex : forfait de 12 levées de bac/an pour la collecte en porte à porte et forfait de 40 à 108 ouvertures de trappe pour la collecte en conteneur enterré) et une part variable « incitative » : en fonction de la fréquence de présentation du bac ou d’ouverture de trappe (exemple : la 13ème levée de bac pour un foyer de 1 à 2 personne est à 3,20 EUR. Pour la collecte en conteneur enterré, l’ouverture complémentaire au-delà du forfait est d’1 EUR).

*La RI finance :
– la collecte et le traitement des ordures ménagères (recyclables ou non) : en porte à porte et conteneur enterré,
– le tri sélectif : le verre et les papiers (points d’apport volontaires),
– les déchèteries et la recyclerie.

La 1ère facture de la Redevance Incitative sera adressée en juillet 2016 pour la période du 1er janvier au 30 juin 2016.


Pour alléger vos poubelles, la COMPA vous accompagne :

1- Apposez un autocollant stop-pub sur votre boîte aux lettres (autocollant disponible sur simple demande auprès de votre mairie ou à la COMPA),

 2- Utilisez un composteur pour vos déchets de cuisine, vos déchets verts… (renseignements sur l’aide à l’achat d’un composteur auprès de la COMPA),
3- Rendezvous dans les déchèteries pour déposer : gravats, tout venant, D3E (déchets d’Equipements Electriques et Electroniques), métaux, déchets verts, …
La COMPA va investir 4 millions d’euros pour moderniser les 5 déchèteries du territoire.

4- Déposez le verre et les papiers dans les points d’apport volontaire dédiés sur le territoire (localisez tous les points, colonnes, en vous connectant sur http://cartacompa.pays-ancenis.fr),

5- Lors de vos achats, privilégiez les produits aux emballages recyclables ou non emballés,

6- Avant de jeter, pensez aux solutions de réemploi : Trocantons, Les Répar’Acteurs du Pays d’Ancenis, D3E, … La future recyclerie située à Saint-Mars-la Jaille ouvrira ses portes à l’automne.

7- Participez aux animations lors d’évènements de territoire (Eco R’Aide, ateliers compostage ou de sensibilisation…), dans les écoles (en 2014, 535 élèves sensibilisés), dans les centres de loisirs, …
Si le volume de votre bac est inadapté, contactez la COMPA. En cas de surproductions exceptionnelles d’ordures ménagères, des sacs rouges sont en vente à la COMPA (hormis les sacs rouges et les sacs jaunes, aucun autre sac n’est ramassé).


Pour mieux comprendre, 5 réunions publiques seront organisées par la COMPA :

–         Trans-sur-Erdre : lundi 30 novembre à 20h, salle polyvalente

–         Saint-Mars-la-Jaille : le mardi 1er décembre à 20h, Espace Paul Guimard

–         Ligné : jeudi 3 décembre à 20h, Espace Culturel Le Préambule

–         Ancenis : lundi 7 décembre à 20h, Espace Edouard Landrain (salle Grande Loire)

–         Montrelais : mercredi 16 décembre à 20h, salle Les Roussoles

Ces réunions sont ouvertes à tous les habitants du Pays d’Ancenis quel que soit leur lieu d’habitation.

Toute l’actualité sur la collecte et la gestion des déchets sur www.pays-ancenis.com ou au 02 40 96 31 89


Communauté de Communes du Pays d’Ancenis (COMPA) – Centre administratif « Les Ursulines » – Quartier Rohan – 44150 Ancenis Cedex