Enquête publique PLU et zonage d’assainissement eaux pluviales

Enquête publique relative à la révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) et Zonage d’assainissement des eaux pluviales

Par arrêté n° 2017-118 du 18 décembre 2017,

Le maire de Teillé a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) ainsi que sur le zonage d’assainissement des eaux pluviales.

A cet effet, Gérard LAFAGE domicilié à Orvault, a été désigné par le Président du tribunal administratif comme commissaire-enquêteur. L’enquête se déroulera à la mairie du 12 février 2018 au 16 mars 2018.

Les pièces des dossiers, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de Teillé, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.

Les informations relatives à l’enquête pourront être demandées à la Mairie de Teillé.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et pourra :

  • soit consigner ses observations sur le registre d’enquête prévu à cet effet,
  • soit les adresser, par écrit, au commissaire enquêteur, Mairie de Teillé – 10 impasse des jardins 44 440 Teillé ;
  • soit les adresser par voie électronique au commissaire enquêteur à l’adresse dédiée suivante : enquetepublique-pluetpluviales@teille44.fr. Ces observations seront insérées dans le registre, en fin de chaque semaine d’enquête.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Teillé, afin de recevoir ses observations, les :

  • lundi 12 février 2018 de 9h à 12h
  • mardi 20 février 2018 de 9h à 12h
  • vendredi 2 mars 2018 de 14h à 16h30
  • samedi 10 mars 2018 de 9h à 12h
  • vendredi 16 mars 2018 de 14h à 16h30

A l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur rendra son rapport et ses conclusions motivées dans un délai de trente jours à compter de la fin de l’enquête.

Copie du rapport et des conclusions sera adressée à la Mairie de Teillé et tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

A l’issue de l’enquête le projet de révision du PLU de Teillé et le zonage d’assainissement des eaux pluviales pourront éventuellement être modifiés.

 

Toutes les pièces du dossier Révision du PLU et du zonage d’assainissement pluvial sont consultables ICI