PLU : Plan Local d’Urbanisme

« Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un groupement de communes (EPCI) ou d’une commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.

Le PLU doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé prenant en compte à la fois les politiques nationales et territoriales d’aménagement et les spécificités d’un territoire (Art. L.121-1 du code de l’urbanisme). Il détermine donc les conditions d’un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable (en particulier par une gestion économe de l’espace) et répondant aux besoins de développement local. » (source http://www.territoires.gouv.fr)

PLU de Teillé : Procédure de révision

La commune mène ce travail avec le Bureau d’études A+B Urbanisme & Environnement. Après la première phase de Diagnostic Socio Démographique et Territorial (octobre-décembre 2014), nous avons abordé, début 2015, la deuxième phase : la réflexion sur le P.A.D.D. ou Plan d’Aménagement et de Développement Durables dont les orientations générales ont été présentées aux Personnes Publiques Associées (Service de l’Etat, Conseil Départemental, COMPA, Chambres consulaires, …) et débattues au sein du Conseil Municipal en mai 2015.

La réflexion sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables représente l’occasion pour la commune de définir un nouveau projet de développement de son territoire pour les dix prochaines années à venir (durée de vie théorique du P.L.U.), mais un projet qu’elle doit concevoir de manière à ne pas compromettre les conditions de son développement pour les générations suivantes. Le PADD est un outil de programmation et de planification du développement communal, il est l’épine dorsale du P.L.U. Il doit faire valoir l’intérêt collectif et général de la commune, à travers une démarche qualitative et prospective. Le projet de P.A.D.D. doit avant tout être celui de la commune, respectant le cadre réglementaire qui s’impose à toute collectivité et qui nous est rappelé par les Services de l’Etat, en particulier :

  • l’état d’esprit et les principes de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (S.R.U.)
  • les nouvelles dispositions réglementaires concernant le développement durable, dont le ‘‘Grenelle de l’Environnement 1 et 2’’ et la loi ALUR
  • la prise en compte des dispositions du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays d’Ancenis (SCoT), approuvé en février 2014
  • la prise en compte des orientations du Programme Local de l’Habitat (P.L.H.) du Pays d’Ancenis pour la période 2014-2020

Voici les 4 axes proposés dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables :

  1. Affirmer et renforcer la place de l’agglomération de Teillé par le développement harmonieux de l’habitat et des espaces d’intérêt collectif
  2. Favoriser un développement social, solidaire et convivial
  3. Soutenir les activités économiques et la vitalité du territoire
  4. Préserver et mettre en valeur les paysages, le patrimoine et l’environnement

Le zonage du territoire, troisième phase de la révision du PLU, constitue la traduction réglementaire du Projet de PADD de la Commune. Il permet notamment de définir les zones urbaines, les secteurs amenés à être urbanisés, les espaces ayant vocation à recevoir des activités sportives, récréatives ou de loisirs, les éléments du patrimoine et les espaces naturels et agricoles devant être préservés. Le REGLEMENT, pouvant être complété d’orientations d’aménagement (OAP) sur certains secteurs, précise les règles d’urbanisme pour chacun des secteurs concernés.

 

La commission travaille au rythme d’une réunion mensuelle, et des réunions complémentaires ont été programmées avec les acteurs de notre territoire :

  • Les 21 janvier , 14 avril et 5 novembre 2015: avec des responsables du monde agricole, pêche, chasse et écologie sur l’étude de l’environnement de Teillé en intégrant les trames vertes et bleues ; les zones humides et la protection des terres agricoles.
  • Le 3 juin 2015 : réunion avec les artisans et commerçants
  • Les 3 et 6 novembre 2015 : entretiens individuels avec les agriculteurs afin d’affiner le diagnostic agricole nécessaire au PLU, de les informer du projet du PLU, de prendre connaissance de leurs projets et de leus éventuelles observations relatives au PLU.

 

Le 14 avril 2016 en réunion publlique, le bureau d’étude A+B a exposé les grandes orientations des projets de zonage et de règlement du P.L.U. et la laissé place à un débat pour répondre à certaines interrogations inscrites dans un intérêt collectif.

Chacun d’entre vous a été  convié à consulter des panneaux qui exposent le projet provisoire de ZONAGE du P.L.U et a été invité à  émettre toute observation, toute suggestion ou toute requête qui pourraient être prises en compte dans la finalisation du dossier de P.L.U., dans le registre en Mairie, ou par courrier.

 

La révision du PLU s’est trouvée prolongée suite à un décret du 28 décembre 2015 relatif à la partie règlementaire du code de l’urbanisme portant modernisation du contenu des plans locaux d’urbanisme.  Compte tenu du stade d’avancement de la procédure de révision, il semblait opportun d’intégrer les évolutions règlementaires. Le Conseil Municipal a décidé que le PLU de la commune de Teillé serait régi par ces nouvelles dispositions.

 

Le 9 novembre s’est tenue la réunion avec les Personnes Publiques Associées (Services de l’Etat, Conseil Départemental, Conseil Régional, Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM), Communauté de Communes du Pays d’Ancenis, COMPA, Chambres consulaires, agriculture, commerce et industries, métiers et artisanat)

 

La concertation:

Quatre réunions publiques ont restitué l’avancement des réflexions

  • Le mercredi 11 février 2015: pour présenter le cadre et la règlementation du PLU
  • Le jeudi 25 juin 2015 pour les orientations générales du Plan d’Aménagement Durable
  • Le jeudi 14 avril 2016 pour présenter les orientations des projets de zonage et de règlement du PLU
  • Le jeudi 27 avril 2017 pour présenter les ajustements apportés au projet de PLU afin de prendre en compte un porter à connaissance du Préfet relatif à la prise en compte des risques miniers.

 

Pour toute observation personnelle ou individuelle, le registre réservé au P.L.U. demeure à votre disposition en Mairie pour que vous puissiez y déposer toute suggestion ou requête qui pourraient être prises en compte dans la finalisation du dossier de P.L.U.

Des courriers peuvent aussi être adressés à l’intention de Monsieur le Maire.

Lors du Conseil Municipal du 26 septembre 2017, nous projetons de tirer le bilan de la concertation et d’arrêter le PLU.

 

Pièces du dossier de PLU

Panneaux diagnostic PLU 0615

Panneaux PADD 0615

Traduction règlementaire du PADD 04&12/16

Prise en compte des risques miniers dans le projet du PLU

PADD Teillé 0917

OAP Teillé 0917

Zonage Agglo 0917

Zonage Commune 0917

Règlement Teillé 0917