Région des Pays de la Loire – Enquête Publique

2 avril 2019

Suite aux compétences transférées dans le cadre de la loi NOTRe, la Région des Pays de la Loire a désormais la responsabilité de la planification des déchets.

Elle a donc élaboré un projet de Plan de prévention et de gestion des déchets avec son volet Plan d’actions pour l’économie circulaire.

Ce projet de plan est soumis à enquête publique durant 32 jours, du lundi 1er avril 2019 à 9h au jeudi 2 mai 2019 à 17h.

L’ensemble des pièces du dossier ainsi qu’un registre dématérialisé sont disponible sur le site suivant :   REGISTRE LOCAL