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Transports scolaires 2016/2017 : Retrait du titre de transport en mairie à partir du 24 août

26 juillet 2016

2016_05_transport scolaireAprès le 31 juillet : aucune modification de circuit ni de création d’arrêt supplémentaire

Une pénalité de 20 € est appliquée pour les réinscriptions tardives. Les réinscriptions tardives perturbent l’organisation des circuits (ex : modifications de circuits, …).

A partir du 19 août : Consultation des circuits en mairie

Du 24 au 31 août (dernier délai) : Retrait du titre de transport en mairie

Il sera à présenter dès le 1er jour de la rentrée.

Règlement intérieur : quelques rappels

A noter, le règlement intérieur des transports scolaires rappelle notamment que :

  • pour l’utilisation régulière de 2 circuits (ex : assistante maternelle, garde alternée, grands-parents, …) : tarif majoré unique à 120 % du tarif normal (garantie d’une place à l’année dans les 2 circuits),
  • le port du gilet jaune est obligatoire (article 3.2 du règlement départemental de transport scolaire de Loire-Atlantique et l’article IV.1 du règlement intérieur des transports scolaires de la COMPA). Un exemplaire est fourni à chaque élève lors de la première inscription. Visible de jour (couleur jaune) comme de nuit (bandes réfléchissantes), le gilet s’inscrit dans la politique globale du Département en matière de sécurité. L’habillage des cars en jaune, l’aménagement des points d’arrêt sont autant d’actions menées pour la sécurité des déplacements des élèves.
  • tous les cars sont équipés de ceintures de sécurité. Le port de la ceinture est obligatoire (code de la route),
  • les circuits peuvent être modifiés ou supprimés lors d’intempéries, de grèves, d’incidents ou de travaux (des évènements exceptionnels qui ne peuvent donner lieu à un remboursement),
  • l’inscription constitue un engagement pour l’année scolaire complète,
  • la présentation de la carte de transport est obligatoire à la montée du car,
  • le paiement de l’année scolaire s’effectue en 2 fois (un acompte et un solde) auprès de la Trésorerie d’Ancenis (novembre et mars). Optez pour le prélèvement automatique !

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Renseignements

Communauté de Communes du  Pays d’Ancenis
Service transports scolaires
Tél. : 02 40 96 43 25
transports@pays-ancenis.com