conseil municipal

Conseil Municipal

Date : 13 septembre 2022

Horaires : 19h00

Lieu : Salle du conseil-Mairie

Ordre du jour du conseil :

• Approbation séance du 7 juillet 2022
• Taxes foncières – Exonérations
• Bail café restaurant – Exonération révision des loyers
• Taxe d’aménagement – Fixation taux et Exonérations
• Point avancement salle de sports
• Avenant salle de sports – correction CCAP
• Vente de terrain
• Ressources humaines – création de poste
• Compte rendu des Commissions
• Intercommunalité
• Informations et courriers
• Questions diverses

Organisateur