conseil municipal

Conseil Municipal

Date : 13 septembre 2022

Horaires : 19h00

Lieu : Salle du conseil-Mairie

Ordre du jour du conseil :

  • Approbation séance du 7 juillet 2022
  • Taxes foncières – Exonérations
  • Bail café restaurant – Exonération révision des loyers
  • Taxe d’aménagement – Fixation taux et Exonérations
  • Point avancement salle de sports
  • Avenant salle de sports – correction CCAP
  • Vente de terrain
  • Ressources humaines – création de poste
  • Compte rendu des Commissions
  • Intercommunalité
  • Informations et courriers
  • Questions diverses

Organisateur

Mairie

02 40 97 23 15

mairie@teille44.fr