NUISANCES SONORES ET BRUIT DE VOISINAGE đŸ‘č

Publié le lundi 08 avril 2024 - Teillé

De quels bruits parle-t-on ?
Un bruit, dĂšs lors qu’il se rĂ©pĂšte de façon rĂ©guliĂšre avec une durĂ©e et/ou un volume excessif, peut ĂȘtre considĂ©rĂ© comme une nuisance sonore et constitue alors un trouble de voisinage pouvant ĂȘtre sanctionnĂ© sous certaines conditions.

Les bruits de comportement
Il s’agit des bruits bien souvent inutiles et excessifs provoquĂ©s par le comportement incivil des personnes. Ces bruits provoquent une gĂȘne excessive pour le voisinage (cris, jeux de ballons, de boules, piscine, musique trop forte, aboiements de chiens
)
 

Les bruits de chantiers privés
Il s’agit des bruits causĂ©s par les travaux de bricolage ou de jardinage rĂ©alisĂ©s par des particuliers Ă  l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gĂȘne pour le voisinage en raison de leur intensitĂ© sonore tels que tondeuses Ă  gazon Ă  moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mĂ©caniques


Adopter les bons comportements
C’est l’action individuelle de tous qui permet d’amĂ©liorer la vie en collectivitĂ©. Au quotidien, le respect de certaines rĂšgles entre voisins permet d’éviter les nuisances et les conflits.

Rappels
Suite Ă  de nombreuses plaintes liĂ©es aux bruits de voisinage occasionnĂ©s par les travaux avec des appareils Ă  moteur l'arrĂȘtĂ© municipal 2020-052 vous rappelle les rĂšgles applicables en matiĂšre de nuisances sonores. arrĂȘtĂ©

Dans les lieux d’habitation les appareils Ă  moteur ne doivent pas ĂȘtre utilisĂ©s pour des travaux de jardinage et de bricolage en dehors des horaires suivants :

  • de 8h00 Ă  20h00, les jours ouvrĂ©s,
  • de 9h Ă  12h et de 14h Ă  20h les samedis,
  • Interdit les dimanches et jours fĂ©riĂ©s aprĂšs 12h00.

Concernant les bruits générés lors de chantiers de travaux dans les propriétés privées, les travaux bruyants sont interdits :

  • tous les jours ouvrables Ă  partir de 20h00 jusqu’à 8h00 ;
  • toute la journĂ©e des dimanches et jours fĂ©riĂ©s.

À noter que toute infraction constatĂ©e peut faire l'objet d'une verbalisation par les forces de l'ordre : police municipale, police intercommunale, gendarmerie nationale, Ă©lu(e)s municipaux


Publié par lydia