NUISANCES SONORES ET BRUIT DE VOISINAGE đč
Publié le lundi 08 avril 2024 - Teillé
De quels bruits parle-t-on ?
Un bruit, dĂšs lors quâil se rĂ©pĂšte de façon rĂ©guliĂšre avec une durĂ©e et/ou un volume excessif, peut ĂȘtre considĂ©rĂ© comme une nuisance sonore et constitue alors un trouble de voisinage pouvant ĂȘtre sanctionnĂ© sous certaines conditions.
Les bruits de comportement
Il sâagit des bruits bien souvent inutiles et excessifs provoquĂ©s par le comportement incivil des personnes. Ces bruits provoquent une gĂȘne excessive pour le voisinage (cris, jeux de ballons, de boules, piscine, musique trop forte, aboiements de chiensâŠ)
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Les bruits de chantiers privés
Il sâagit des bruits causĂ©s par les travaux de bricolage ou de jardinage rĂ©alisĂ©s par des particuliers Ă lâaide dâoutils ou dâappareils susceptibles de causer une gĂȘne pour le voisinage en raison de leur intensitĂ© sonore tels que tondeuses Ă gazon Ă moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mĂ©caniquesâŠ
Adopter les bons comportements
Câest lâaction individuelle de tous qui permet dâamĂ©liorer la vie en collectivitĂ©. Au quotidien, le respect de certaines rĂšgles entre voisins permet dâĂ©viter les nuisances et les conflits.
Rappels
Suite Ă de nombreuses plaintes liĂ©es aux bruits de voisinage occasionnĂ©s par les travaux avec des appareils Ă moteur l'arrĂȘtĂ© municipal 2020-052 vous rappelle les rĂšgles applicables en matiĂšre de nuisances sonores. arrĂȘtĂ©
Dans les lieux dâhabitation les appareils Ă moteur ne doivent pas ĂȘtre utilisĂ©s pour des travaux de jardinage et de bricolage en dehors des horaires suivants :
- de 8h00 à 20h00, les jours ouvrés,
- de 9h Ă 12h et de 14h Ă 20h les samedis,
- Interdit les dimanches et jours fériés aprÚs 12h00.
Concernant les bruits générés lors de chantiers de travaux dans les propriétés privées, les travaux bruyants sont interdits :
- tous les jours ouvrables Ă partir de 20h00 jusquâĂ 8h00 ;
- toute la journée des dimanches et jours fériés.
Ă noter que toute infraction constatĂ©e peut faire l'objet d'une verbalisation par les forces de l'ordre : police municipale, police intercommunale, gendarmerie nationale, Ă©lu(e)s municipauxâŠ
Publié par lydia